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Mentions légales

Mises à jour le 2 octobre 2026

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

1. Éditeur du site

2. Hébergeur

3. Activité

Le site présente les jeux de société, jeux de cartes, puzzles et accessoires disponibles dans la boutique Case à Jeux et permet de les commander et de les payer en ligne pour un retrait en boutique (Click & Collect). Les conditions de vente sont détaillées dans les conditions générales de vente.

La boutique est également point de vente FDJ et PMU. Ces jeux ne sont pas vendus sur le site. Jeux d'argent et de hasard interdits aux mineurs. Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Pour être aidé, appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, le logo et le nom commercial « Case à Jeux » sont la propriété de JAMS BUSINESS. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les noms de jeux, marques, logos et visuels des produits (photographies de boîtes notamment) appartiennent à leurs éditeurs et ayants droit respectifs. Ils sont reproduits uniquement pour présenter les produits proposés à la vente. Lorsqu'une photographie provient du site d'un éditeur, celui-ci est indiqué sur la fiche du produit. Tout ayant droit qui souhaite le retrait d'un visuel peut écrire à jams97427@gmail.com : il sera retiré dans les meilleurs délais.

Les marques FDJ et PMU appartiennent respectivement à La Française des Jeux et au PMU.

5. Données personnelles

Le site ne comporte pas de formulaire d'inscription ni d'espace client. Les seules données personnelles collectées sont celles que le client transmet volontairement lors d'une commande (nom, adresse e-mail, téléphone et message éventuel), l'e-mail servant à envoyer la confirmation de commande. Leur traitement est décrit à l'article 11 des conditions générales de vente.

Responsable du traitement : JAMS BUSINESS. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation ou d'opposition, écrivez à jams97427@gmail.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies et services tiers

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun service de mesure d'audience externe. La sélection de jeux du visiteur est enregistrée uniquement dans son navigateur (stockage local) afin d'être conservée entre deux visites ; elle n'est pas transmise à la boutique tant que le visiteur n'envoie pas sa commande.

Compteur de visites. Le bas de page affiche le nombre de visites et de visiteurs en ligne. Ce compteur fonctionne sur le serveur du site, sans service tiers : un identifiant aléatoire, propre à l'onglet du navigateur et effacé à sa fermeture, permet de compter une visite par session et de savoir combien de visiteurs ont été actifs au cours des cinq dernières minutes. Aucune adresse IP ni donnée permettant d'identifier le visiteur n'est enregistrée, et les identifiants sont supprimés du serveur après cinq minutes d'inactivité. Seuls des totaux anonymes sont conservés.

Le site fait appel aux services tiers suivants :

7. Responsabilité

JAMS BUSINESS s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, notamment sur les prix et la disponibilité des produits. Le stock affiché est mis à jour régulièrement mais pas en temps réel ; les photographies et descriptions sont données à titre indicatif. La disponibilité de chaque produit est confirmée par la boutique avant le retrait.

Les liens vers des sites extérieurs (éditeurs de jeux, Stripe…) sont fournis à titre d'information ; JAMS BUSINESS n'est pas responsable de leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.